Déclaration de naissance et nom de famille

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être effectuée dans les trois jours ouvrés qui suivent la naissance, en principe par le père, au bureau d'état civil de la mairie du lieu d'accouchement.

Un couple marié donne naissance à un enfant légitime. En l'absence de mariage, c'est un enfant naturel. La reconnaissance est alors un acte destiné à établir des liens de filiation entre un enfant et ses parents.

Depuis 2005, l’enfant ne porte pas obligatoirement le nom de son père. Les parents peuvent choisir le nom de famille qu'ils souhaitent transmettre à leurs enfants : celui du père, de la mère ou les deux dans l’ordre de leur choix.

À noter que la reconnaissance d’un enfant naturel peut se faire par le père avant la naissance. La reconnaissance par la mère est automatique dès l’établissement de l’acte de naissance et ne nécessite aucune démarche.