Les droits des patients en psychiatrie

Les droits de l'usager en psychiatrie

Le consentement aux soins

Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement du patient, qui a le droit de refuser des soins. Le consentement du malade aux soins doit être libre et éclairé. En dehors des cas particuliers de l'urgence vitale et de l'incapacité de la personne d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information, son consentement doit pouvoir être recueilli préalablement. Par ailleurs, le consentement du malade est toujours réversible (possibilité de changer d'avis).

Le droit à l’information sur son état de santé

Toute personne hospitalisée a un droit d’accès aux informations personnelles de santé la concernant (dossier patient), même dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement. L’accès à ces informations peut être direct ou se faire par l’intermédiaire d’un médecin si la personne le souhaite. Les établissements de santé proposent alors un accompagnement médical afin que le patient reçoive les explications nécessaires.

Les droits de la personne hospitalisée en psychiatrie

Pour l'hospitalisation en psychiatrie, les droits de l'usager font l'objet de précisions particulières.

Les droits fondamentaux

En ce qui concerne les droits des personnes hospitalisées en psychiatrie, le code de la Santé publique indique que « en toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion recherchée. » La personne hospitalisée doit être informée dès son admission et par la suite, à sa demande, de sa situation juridique et de ses droits.

En tout état de cause, elle dispose du droit :

• de communiquer avec les autorités dans le ressort de l’établissement (préfet, président du tribunal de grande instance, maire, procureur de la République)
• de saisir la commission départementale des hospitalisations psychiatriques ;
• de prendre conseil d'un médecin ou d'un avocat de son choix ;
• d'émettre ou de recevoir des courriers ;
• de consulter le règlement intérieur de l'établissement et de recevoir les explications qui s'y rapportent ;
• d'exercer son droit de vote ;
• de se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

Certains de ces droits peuvent être modifiés en cas de curatelle ou de tutelle.

La liberté d’aller et venir

L’atteinte à la liberté d’aller et venir librement ne peut se réaliser que pour des raisons tenant à la sécurité du malade et sur indications médicales. L’hébergement d’un malade en unité fermée doit répondre à une indication posée par un médecin et non pas relever d’une simple commodité du service. Il doit pouvoir être remis en cause à tout moment en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient.

La charte de l’usager en santé mentale

Une charte de l’usager en santé mentale a été élaborée en 2000. Elle rappelle les droits fondamentaux du malade (respect de son intimité, de son courrier, du secret médical...) et précise que l'information apportée au malade psychiatrique doit être adaptée, claire et loyale. Réciproquement, la charte spécifie que les patients ont un devoir de respect envers leurs soignants. Le document met également l'accent sur l'intégration sociale des malades. Ainsi, le texte rappelle que l'usager a la possibilité de rencontrer une assistante sociale et encourage la réinsertion socioprofessionnelle par paliers, en respectant le rythme et l'adhésion du patient. Enfin, la charte liste les instances que le patient peut saisir en cas de dysfonctionnements ou pour faire des propositions afin d'améliorer le dispositif de soins.

Plus d’informations sur les droits de l’usager en psychiatrie sur www.hopital.fr