Accidents médicaux, les plaintes augmentent

La Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), assurant plus de la moitié des hôpitaux publics et des établissements privés participant au service public ou à but non lucratif, enregistre une hausse régulière du nombre de déclarations d'accidents médicaux (de 10 à 15%). Une augmentation était cependant prévisible compte tenu de la nouvelle loi sur les droits des malades. Depuis dix ans, le nombre de déclarations a plus que triplé, avec +232%.

A l'amiable

Dans la majorité des cas, les préjudices se règlent à l'amiable (c'était le cas de 59% des dossiers en 2001). Quant au nombre de procédures devant le tribunal administratif, il augmente de façon importante (+33% en 2001), très souvent en raison de patients non satisfaits du montant des offres d'indemnisations faites lors d'une procédure à l'amiable.Un plaignant sur deux obtient satisfaction au tribunal : 143 patients ont reçu une indemnisation en 2001 (soit 43%), l'hôpital ou le médecin ayant été reconnu fautif.

Faute pour défaut d'information

Depuis une jurisprudence du conseil d'Etat du 5 janvier 2000, le tribunal condamne de plus en plus souvent le défaut d'information du patient concernant les risques de son traitement ou de son intervention. Par ailleurs, l'indemnisation d'accidents corporels graves par reconnaissance d'une « responsabilité sans faute », prévue par la jurisprudence Bianchi du Conseil d'Etat, est plutôt rare puisqu'elle ne concerne qu'environ 5 cas par an.