Les droits des patients en fin de vie : soins palliatifs et prise en charge de la douleur

Le droit à la prise en charge de la douleur

Si le médecin constate qu'il ne peut soulager la souffrance d'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qu'en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger sa vie, il doit en informer le malade, sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 1111-2, la personne de confiance visée à l'article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un des proches. La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical. Le patient peut refuser ces soins.

Le droit aux soins palliatifs

La loi du 9 juin 1999 relative à l’accès aux soins palliatifs prévoit que "toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement". Elle dispose aussi que "les établissements publics de santé et les établissements privés de santé participant au service public hospitalier organisent la délivrance de soins palliatifs, en leur sein ou dans le cadre de structures de soins alternatives à l'hospitalisation […] ". Les soins palliatifs doivent permettre d’assurer à la personne une fin de vie digne.

Pour plus d'informations sur les soins palliatifs et la prise en charge de la douleur : www.hopital.fr