Handicap : l'égalité des droits et des chances enfin votée
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Accès à l'emploi : durcissement des sanctions
Le texte durcit les sanctions financières à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas l'obligation d'employer des personnes handicapées, la pénalité pouvant aller jusqu'à 1.500 Smic horaires par emploi manquant.