Allocation de présence parentale : appréciation croissante

En pratique

• L'allocation de présence parentale (APP) est attribuée aux parents confrontés à une sérieuse maladie ou à un handicap grave de leur enfant et qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'en occuper personnellement, dans le cadre d'un congé de présence parentale. Il s'agit donc d'un revenu de remplacement destiné à compenser forfaitairement une perte de ressources.
• Elle est versée sans condition de ressources et ouvre droit pendant toute sa durée aux prestations de l'assurance maladie et à l'assurance vieillesse.
• L'attribution est pour une durée au moins égale à 4 mois (ou deux mois en cas d'affection périnatale). Le droit est renouvelable deux fois. La durée peut donc s'étendre à 12 mois.
• L'enfant à charge doit être âgé de moins de 20 ans.
• Il n'existe pas de liste de pathologies définies a priori. Le médecin doit se prononcer dans un certificat sur la « nécessité de soins permanents ou d'une présence soutenue des parents aux côtés de l'enfant ». Il peut donc s'agir d'une maladie grave, d'un handicap, d'une prématurité ou encore d'un accident grave.

Cette prestation est de plus en plus appréciée, comme en témoignent les 3.200 bénéficiaires en 2003. Dans les faits, ce sont majoritairement les femmes qui dans 95% des cas prennent ce congé de présence parentale. Dans 65% des cas, les parents ont recours à l'APP en raison d'un enfant présentant une grave maladie. Il s'agit d'un handicap dans 20% des cas, d'une affection périnatale (dont la prématurité) dans 10% des cas, les accidents graves représentant 5% des recours.La motivation des trois quarts des parents est de s'occuper personnellement de leur enfant. La moitié ont été motivés suite à une discussion avec un médecin au sujet de la situation de leur enfant. Les principales autres raisons citées sont : l'absence d'établissement d'accueil, le manque de places dans ce type d'établissement ou l'impossibilité de trouver une personne compétente pour prendre en charge l'enfant à proximité du domicile des parents.

Interrogés au 2e semestre 2003, les bénéficiaires de l'APP se déclarent majoritairement satisfaits du montant de la prestation et très satisfaits du dispositif.