Les crèches hospitalières s'ouvrent au grand public

Le droit à la crèches d'enfants

Annoncé par le président de la République en juin 2007, le droit opposable à la garde d'enfants est concu sur le modèle du droit opposable au logement. A partir de 2012, il doit permettre à tout parent ne s'étant pas vu proposer de mode de garde pour son enfant de saisir la justice administrative pour obtenir une solution. Afin de mettre en Œuvre ce nouveau droit, il est toutefois indispensable de créer entre 200.000 et 400.000 places supplémentaires dans les différents modes de garde, individuels ou collectifs.

A côté des créations de places, le gouvernement recherche également d'autres solutions pour assurer une meilleure utilisation des places existantes. Parmi celle-ci : l'ouverture au grand public des places de crèches hospitalières non utilisées au profit des personnels.

Le 7 octobre 2008, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et la caisse d'allocations familiales de Paris ont ainsi signé - en présence de Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille - un accord portant sur l'ouverture des crèches hospitalières de l'AP-HP aux enfants des riverains des hôpitaux. Cet accord doit permettre de dégager à moyen terme environ 1.000 places supplémentaires.

Nouvel accord le 17 novembre, cette fois-ci avec les hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier de l'agglomération lyonnaise : Hospices Civils de Lyon, centre hospitalier du Vinatier (psychiatrique), établissements de la Mutualité Francaise du Rhône et hôpitaux privés. D'autres établissements moins importants, comme Morlaix (Finistère) ou Longjumeau (Essonne), ont déjà signé des accords de ce type.

Cette ouverture permet d'accroître l'offre de places au sein d'une ville, sans pour autant léser les personnels hospitaliers car le taux d'occupation actuel des crèches hospitalières est de 65 à 70%. Elle permet également d'offrir une solution de garde aux parents travaillant en horaires décalés. La plupart des 56 crèches de l'AP-HP, par exemple, fonctionnent en effet sur une amplitude journalière de plus de 15 heures (6h30 à 22h).

En contrepartie de l'ouverture d'un certain nombre de places, les crèches hospitalières peuvent désormais bénéficier des subventions de fonctionnement des caisses d'allocations familiales.