La déclaration de naissance
Sommaire

Comment ?

L'officier de l'état civil exigera le certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ayant pratiqué l'accouchement, et pour les enfants légitimes, le livret de famille remis au couple lors du mariage ou l'acte de mariage des parents (ou au moins une pièce d'identité). Pour les enfants naturels, il faudra présenter l'acte de naissance du ou des parents, ou le livret le famille établi lors d'une première naissance ou une pièce d'identité. La déclaration de naissance donne lieu à l'enregistrement d'un acte de naissance. Officiellement reconnue et inscrite sur le livret de famille, elle permettra l'établissement de documents tels que copie ou extrait de l'acte de naissance, fiche simple ou familiale d'état civil. L'acte de naissance indique :

  • le jour, l'heure et le lieu de naissance,
  • le sexe, les prénoms et nom de l'enfant,
  • les noms, prénoms, âges, professions et domiciles des père et/ou mère,
  • les prénoms, nom, âge et profession du déclarant,
  • les nom et prénoms de l'officier de l'état civil qui établit l'acte,
  • le jour, l'année et l'heure de la déclaration.

ent d'un acte de naissance. Officiellement reconnue et inscrite sur le livret de famille, elle permettra l'établissement de documents tels que copie ou extrait de l'acte de naissance, fiche simple ou familiale d'état civil. L'acte de naissance indique :

Enfants légitimes

La filiation légitime est celle d'un enfant conçu ou né dans le mariage. Légalement et dans ce contexte, l'enfant a pour père le mari de sa mère. En plus des enfants légitimes de naissance, il existe des enfants légitimes, soit par reconnaissance déclarée conjointement ou le mariage de leurs parents, soit par un acte d'adoption officiel.

Notre Newsletter

Recevez encore plus d'infos santé en vous abonnant à la quotidienne de E-sante.

Votre adresse mail est collectée par E-sante.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.