Enfants naturels

Est considéré comme enfant naturel tout enfant né hors du mariage. La reconnaissance est un acte destiné à établir des liens de filiation entre un enfant et ses parents. Cet acte peut être établi soit par le bureau d'état civil de n'importe quelle mairie, soit par un notaire, avant ou après la naissance. Il porte le nom de celui qui l'a reconnu le premier et si les deux parents le reconnaissent ensemble, il porte le nom de son père. Avant la naissance : reconnaissance anticipée, dite prénatale Elle peut être effectuée par le père ou la mère séparément ou conjointement. Elle permet d'établir la filiation de l'enfant en cas de problème (décès de l'un des deux parents) et de faire porter la mention de reconnaissance sur l'acte de naissance au moment de la déclaration, et d'éviter ainsi un nouveau déplacement à la mairie.La reconnaissance par la mère est automatique dès l'établissement de l'acte de naissance et ne demande aucune démarche. L'action en reconnaissance de paternité peut se faire au tribunal de grande instance, si on peut apporter la preuve de relations intimes avec le père pendant la période de conception (180 à 300 jours avant la naissance) et justifier d'une « bonne conduite » pendant cette période. La procédure doit être engagée dans les deux ans qui suivent la naissance, ou à la fin d'un concubinage notoire, ou encore à la majorité de l'enfant.