Les Etats généraux de la bioéthique ont remis leurs conclusions

Etats généraux de la bioéthique

Le 16 juillet, Jean Leonetti, député des Alpes Maritime, a remis au président de la République le rapport de synthèse des Etats généraux de la bioéthique, qui se sont achevés à l'issue de six mois d'intense concertation. Tous les citoyens qui le souhaitaient ont ainsi pu s'exprimer par le biais d'un site internet dédié (voir lien ci-dessous). Des forums régionaux, des jurys citoyens et un grand nombre de manifestations ont également été organisés sur tout le territoire, notamment par les espaces éthiques des hôpitaux. Le gouvernement a aussi sollicité différents organismes et instances spécialisés en vue de remettre analyses, avis et rapports sur la question : le Comité consultatif national d'éthique, l'Agence de la biomédecine, le Conseil d'Etat... De son côté, la mission parlementaire d'information sur la révision des lois de bioéthique a procédé à de nombreuses auditions d'experts et des personnalités morales.

Ces états généraux s'inscrivent en effet dans le cadre du processus de révision des lois bioéthique de 1994 et de 2004. Face à la rapidité et à l'ampleur des progrès scientifiques, il est indispensable de revoir régulièrement les lois de bioéthique. Cette démarche de révision tous les cinq ans est d'ailleurs prévue par ces lois elles-mêmes. Souvent complexes, les questions bioéthiques n'en sont pas moins au cœur de la vie et soulèvent des interrogations essentielles. C'est le cas, entre autres, de l'assistance médicale à la procréation, du diagnostic prénatal et préimplantatoire, de la médecine prédictive (qui permet de connaître à l'avance les probabilités de survenance d'une maladie ou d'un handicap), de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne, de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, des prélèvements et greffes d'organe et de cellules...

A l'issue de cette phase de concertation, le rapport de synthèse remis par Jean Leonetti au chef de l'Etat s'efforce de dégager les points de consensus et ceux qui font encore débat ou présentent des divergences marquées. Parmi les points qui ont fait l'objet d'un large consensus au sein des forums et débats citoyens figurent notamment l'opposition des Français à l'autorisation de la "gestation pour autrui" (mères porteuses) et le souhait que le mécanisme du consentement présumé demeure le principe de base pour les prélèvements d'organes. Autre sujet de consensus : la mise en place d'un statut protecteur pour l'embryon, avec toutefois une possibilité d'expérimentation, mais "très encadrée". De même, les citoyens consultés se sont montrés favorables à l'autorisation de l'adoption par les couples homosexuels, mais sont en revanche très réservés sur l'autorisation des techniques d'assistance médicale à la procréation pour les femmes célibataires. Certains thèmes font l'objet d'avis très partagés, comme la question des donneurs d'organes vivants (par exemple pour le rein) : faut-il limiter cette pratique au sein de la famille ou l'élargir à un cercle plus large ?

Quelles que soient les choix qui seront faits - la décision finale appartiendra au Parlement -, les Etats généraux de la bioéthique auront contribué à poser le débat et à alimenter la réflexion en vue des évolutions législatives à venir. La loi bioéthique de 2004 doit en effet être revue avant 2011, car le moratoire instauré par cette dernière sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires s'achève en février 2011.