Tabac : interdit aux mineurs de moins de 16 ans

Dans son article premier, cette loi précise qu´il « est interdit de vendre ou d´offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac à des mineurs de moins de seize ans ».

Ce projet de loi prévoit que la première infraction sera punie d´une amende de 3.750 €, tandis que la récidive engendrera une amende de 7.500 € à laquelle s´ajouteront une peine d´un an de prison ainsi que la perte du droit d´exercer leur activité pour les débitants de tabac. Le texte précise en outre que les « contrevenants de bonne foi » bénéficieront d´une exemption de peine.

Pour Dominique Larifla, rapporteur au nom de la Commission des Affaires sociales, ce texte va dans le sens de la loi Evin de 1990. Un amendement prévoyait à l´époque d´interdire la vente de tabac aux enfants de moins de seize ans, sur le même modèle que la législation relative aux boissons alcooliques mais, rappelle le Sénateur Larifla, « cette disposition a été finalement rejetée en commission mixte paritaire, au motif, notamment, qu´elle serait inapplicable dans les faits et susceptible de favoriser le développement de la contrebande ».

Le sénateur Bernard Joly, auteur de la proposition de loi, rapporte que « selon l´Organisation Mondiale de la Santé, le tabac est responsable chaque année de 4,9 millions de décès sur la planète ». En France, le tabagisme passif tue 3.500 personnes par an, le tabagisme actif en tue 60.000. Tabagismes actif et passif sont responsables de cancers, les plus classiques étant ceux du poumon, des voies aérodigestives supérieures, du rein et de la vessie. Le tabac est également responsable de maladies cardiovasculaires comme l´hypertension, l´insuffisance coronarienne, l´infarctus du myocarde et les accidents vasculaires cérébraux. Chez le nourrisson, le tabagisme des parents provoque des infections respiratoires, peut aggraver un asthme et constitue un facteur de risque de mort subite du nourrisson. Bernard Joly ajoute que l´âge moyen de consommation de la première cigarette est aujourd´hui de 14 ans et que près d´un jeune sur trois, âgé de 12 à 18 ans, fume quotidiennement.