Quelles sont les garanties de la fiabilité de l’avis médical à distance ?

Si les consultations de télémédecine apportent toutes les garanties quant à leur fiabilité puisqu’il y a des conditions réglementaires de mise en œuvre et que le patient doit connaître l’identité et les qualifications du médecin, les téléconseils ne fournissent pas toujours les mêmes garanties.

Le recours aux plateformes de "téléconseil personnalisé" doit donc s’accompagner de certaines précautions.

Le "client" devrait connaître ou demander ces informations si elles ne figurent pas sur le site. Ce sont des Conditions Générales d’utilisation en quelque sorte, comme lorsque l’on accepte les conditions d’usage en téléchargeant une application sur son smartphone.

Parmi les questions à poser :

• Quelle est la localisation de la plateforme ?
• Comment les données de santé des personnes sont-elles protégées de toute divulgation ?
• Le médecin a-t-il un contrat de prestation de service visé par l’Ordre afin de garantir sa qualification et son indépendance (notamment être rémunéré au forfait et non à la consultation) ?
• Le médecin est-il couvert par une assurance en responsabilité civile en cas de dommage ? En effet, que ce soit une téléconsultation ou un téléconseil, toute activité médicale engage la responsabilité du médecin sur le plan civil (assurance en responsabilité civile).
• Les conversations sont-elles enregistrées ?