Consultation à distance, quelle prise en charge par l’Assurance Maladie ?

La prise en charge financière est une question cruciale.

• télémédecine (ou appel au Centre 15), il s’agit bien d’un acte médical et à ce titre pris en charge par l’Assurance Maladie ou par la dotation financière des établissements.

• En revanche, le coût d’un téléconseil personnalisé revient en intégralité à la charge du client (en guise d’exemple, aux alentours de 15 euros la conversation par internet et 3 euros/minutes au téléphone).

• Quant à l’appel téléphonique à son médecin traitant ou au spécialiste, le Code de déontologie médicale stipule que « le simple avis ou conseil donné par téléphone ou par courrier (courriels-emails inclus) ne peuvent pas donner lieu à honoraires ». En d’autres termes, un avis émis par téléphone ou courrier électronique par un médecin traitant, un généraliste ou un spécialiste à un patient qu’il connaît, ne peut pas lui être facturé. Or les médecins généralistes et spécialistes sont de plus en plus sollicités par ce genre d’appels -dû à l’augmentation des maladies chroniques notamment- et le Conseil National de l’Ordre des Médecins plaide pour une forme de rémunération de ces avis donnés par téléphone ou courriers qui entrecoupent souvent les consultations "physiques". Aussi et surtout parce qu’il s’agit d’une activité inscrite dans le parcours de soin entre un patient et son médecin.

Le flou des consultations à distance

Du point de vue du Conseil national de l’Ordre des médecins, il n’y a pas de différences substantielles entre "téléconseil personnalisé" et "téléconsultation". C’est un artifice sémantique pour s’exonérer des contraintes réglementaires de la t élémédecine. En effet, aujourd’hui, le téléconseil n’est pas encadré par la Loi, sauf au moyen des contrats passés entre les médecins qui apportent leur concours à ces plateformes de téléconseil personnalisé.

Dr Lucas : « Ces contrats doivent garantir l’indépendance professionnelle et le respect du secret médical. Nous demandons que les téléconseils personnalisés rentrent dans un cadre règlementaire, ne serait-ce que pour encadrer la sécurité des conseils médicaux délivrés au patient. Il faudrait aussi que d’un autre côté, on assouplisse les décrets qui régissent la télémédecine car un processus de contractualisation avec l’ARS (Agence régionale de santé) ne nous paraît pas nécessaire. La télémédecine doit être intégrée dans le parcours de soins. Le suivi d’une personne par son médecin, généraliste ou spécialiste, doit pouvoir associer des possibilités de le faire par l’usage du numérique ou du téléphone, notamment dans le suivi des maladies au long cours. Il nous paraît anormal que des téléconseils personnalisés puissent être pris en charge par des assureurs privés ou des sociétés mutuelles et que la prise en charge de la même activité dans le parcours de soin ne le soit pas par l’Assurance Maladie. Régler ce sujet devient urgent ».