Télémédecine, consultations médicales à distance, téléconseils… : comment s’y retrouver ?

Une consultation médicale à distance n’est pas une consultation comme les autres. Entre consultations de télémédecine (téléconsultations), téléconseils personnalisés via des plateformes privées -chaque jour plus nombreuses- et simple appel téléphonique à son médecin traitant ou à un spécialiste… que disent la réglementation et la déontologie ? Les explications du Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil National de l'Ordre des Médecins en charge des questions numériques.
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Que recouvre le terme "téléconseil personnalisé à distance" ?

Décrire ses symptômes par visioconférence ou au bout du fil, sans passer par la case "cabinet médical", c’est l’idée de la e-consultation, une consultation médicale virtuelle où médecin et patient ne sont pas physiquement en présence.

Très récemment, les publicités pour les "téléconseils personnalisés à distance" se sont multipliées, qu’ils soient généralistes ou spécialisés en pédiatrie etc. On parle précisément de "téléconseils personnalisés à distance" lorsqu’une personne souhaite un conseil médical qui se situe hors du "parcours de soin" : cela signifie qu’il n’est pas organisé par la convention médicale, ni l’Assurance Maladie quant à la prise en charge financière.

Ces personnes, au moment où elles s’interrogent sur une question de santé, souhaitent obtenir un avis ou un conseil d’ordre médical sans consulter leur médecin habituel.

Pour sa part, l’appel téléphonique à son médecin traitant n’est pas considéré par la réglementation comme une véritable "consultation à distance".

Téléconseil personnalisé ou téléconsultation : ne pas confondre

Aujourd’hui, deux types de consultation à distance existent :

  • Les téléconsultations.

Les consultations médicales à distance relevant de la télémédecine avec des "téléconsultations" sont organisées et très règlementées par le Code de la Santé. Il s’agit d’une téléconsultation médicale à part entière mais sans déplacement physique du patient, utilisant des moyens numériques ou téléphoniques. La règlementation impose un cadre juridique contraignant, dont un processus de contractualisation avec une Agence Régionale de Santé, qui se veut le garant de la sécurité du patient, mais aussi de la maîtrise des dépenses prises en charge par l’Assurance Maladie. Tout cela est très théorique et la complexité du processus réglementaire fait que les téléconsultations ne se sont pas développées en France.

Enfin, la téléconsultation étant, comme l’indique la loi, "une forme d’exercice de la médecine", la prescription est possible.

Un exemple parmi d’autres est la Consult StationⓇ.Pour les régions où les médecins se font rares, au plus près des étudiants et des salariés, un médecin a inventé une cabine, véritable cabinet médical connecté par visioconférence à un médecin situé à des centaines de kilomètres de là. Cette "téléconsultation" garantit un examen médical dans les règles de l’art.

  • Les téléconseils personnalisés.

Vu la lourdeur du processus de contractualisation des téléconsultations, des acteurs privés (plateformes téléphonique ou numériques) "contournent" la réglementation en prenant le nom de "téléconseils personnalisés". Ce sont des plateformes d’orientation d’ordre médical, pour une réponse rapide à des personnes inquiètes, à l’instar de ce que fait le Centre 15. Elles prodiguent des conseils et proposent des médicaments délivrés sans ordonnance ou recommandent de consulter rapidement un spécialiste ou un généraliste.

Le téléconseil ne permet pas l’envoi d’une ordonnance. Des personnes anxieuses pour elles, leur enfant ou leur entourage peuvent y trouver des apaisements à leurs inquiétudes sans se présenter aux Urgences ou appeler le Centre 15. Ces téléconseils sont payants (à la différence des appels au 15) et sont parfois pris en charge par des sociétés d’assurance ou des mutuelles.

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Source : D’après un entretien avec le Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil National de l'Ordre des Médecins, en charge des questions numériques.