Transfusion sanguine : l'Etablissement français du sang s'engage sur la sécurité sanitaire des produits sanguins

Transfusion sanguine et collecte du sang : assurer la sécurité sanitaire des produits sanguins

Créé le 1er janvier 2000 et placé sous la tutelle du ministère de la Santé, l'Etablissement français du sang (EFS) est l'opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Il assure à la fois la fois la collecte de sang - grâce à la générosité des donneurs - la préparation et la distribution des produits sanguins labiles (produits issus du sang d'un donneur et destinés à être transfusés à un patient : sang total, plasma, cellules sanguines d'origine humaine...). Chaque année, environ un million de malades ou d'accidentés bénéficient ainsi de produits sanguins distribués par l'EFS et ses 17 délégations territoriales.

Comme l'ensemble des agences sanitaires, l'EFS vient de signer avec l'Etat, représenté par le ministère de la Santé, un "contrat d'objectifs et de performance" couvrant la période 2010-2013. Cet intitulé recouvre un ensemble d'engagements réciproques entre les deux parties. En contrepartie des moyens budgétaires mis à sa disposition par l'Etat, l'EFS s'engage sur un certain nombre d'objectifs précis, dont la réalisation sera suivie et mesurée par des indicateurs chiffrés.

Parmi ces objectifs, l'EFS s'engage à assurer en toutes circonstances l'autosuffisance en produits sanguins labiles. Pour cela, il maintiendra le niveau des stocks hebdomadaires de concentrés de globules rouges à un niveau cible fixé à douze jours. Dans le même esprit, l'EFS élaborera des plans permettant de répondre à tout type de crise sanitaire et prendra sa place dans le dispositif mis en œuvre par l'Etat en cas de pandémie.

Un autre volet important du contrat d'objectif et de performance concerne l'amélioration de la sécurité sanitaire de la transfusion. Le contrat prévoit un nouveau renforcement du dispositif en la matière, avec en particulier la mise en place d'une veille scientifique et technologique, afin d'anticiper les évolutions possibles des risques transmissibles et immunologiques liés à l'utilisation des produits sanguins labiles. L'activité de recherche assurée par l'EFS dans le domaine du sang et de la transfusion sanguine sera également renforcée. Enfin, en matière de qualité de la gouvernance, l'EFS se fixe pour objectif d'obtenir, en 2012, le label national ISO9001.

Lors de la signature du contrat, Roselyne Bachelot-Narquin, la ministre de la Santé, a indiqué que, "par ce contrat de performance, l'Etat et l'Etablissement français du sang s'engagent contractuellement pour parvenir, conjointement, à dégager les conditions de la modernisation de la filière de la transfusion" et à "permettre de réorganiser l'établissement pour optimiser son efficacité, améliorer la productivité tout en préservant de hauts standards de sécurité sanitaire et développer les relations avec les différents acteurs du sang".

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