Une allocation pour aider à accompagner la fin de vie

Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

La proposition de loi "visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie" a été déposée par quatre députés appartenant chacun à un parti différent représenté à l'Assemblée nationale. Parmi eux figure notamment Jean Léonetti, député des Alpes-Maritimes et praticien hospitalier, qui est à l'origine de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 17 février.

Il existe certes, depuis la loi du 9 juin 1999 sur les soins palliatifs, un "congé de solidarité familiale", qui permet à un proche d'une personne en fin de vie de s'arrêter de travailler pour un congé sans solde, tout en ayant l'assurance de retrouver son contrat de travail. Mais ce dispositif présente un double défaut : l'absence de rémunération le rend difficile à demander pour certains salariés et le système ne bénéficie pas aux non salariés (professions indépendantes, agriculteurs...).

Dans son état actuel, la proposition de loi prévoit donc de compléter le congé de solidarité familiale par une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Versée pour une durée maximale de trois semaines, celle-ci sera alignée sur le montant de l'allocation journalière de présence parentale (attribuée au parent ou à toute personne qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave). Elle serait donc d'environ 47 euros par jour, sur la base du montant de l'allocation journalière de présence parentale au 1er janvier 2009.

Cette nouvelle allocation ne pourra être versée qu'à un seul aidant par famille, au titre d'un même malade. Elle cessera d'être due le jour suivant le décès de la personne accompagnée. Pour tenir compte de la différence d'encadrement et d'accompagnement entre le domicile et l'hôpital, cette allocation ne sera versée que dans le cas d'une personne en fin de vie à domicile.

Selon les estimations, environ 100.000 personnes sont aujourd'hui prises en charge par un dispositif de soins palliatifs, dont 25% à domicile. La première année de mise en oeuvre, environ 20.000 personnes pourraient ainsi bénéficier de cette allocation.

Après le vote à l'unanimité de l'Assemblée, le Sénat devrait également adopter à son tour le projet de loi au cours du printemps et l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie pourrait ainsi entrer en vigueur dans les mois suivants.