Cannabis : le THC légalisé par erreur il y a 10 ans

C'est une sacrée boulette que révèle Libération. Depuis 2007, l'un des principes actifs du cannabis peut être distribué dans la légalité la plus totale. Un juriste en poste à l'université de Nantes (Loire-Atlantique) est à l'origine de cette découverte.

Le principe actif en question, c'est le delta-9-tétrahydrocannabinol. Derrière ce nom complexe se cache le composant le plus célèbre du cannabis : le THC. C'est lui qui est à l'origine des effets "planants" de cette plante.

Tout le monde le pensait interdit. Mais en 2004, le Code de la santé publique a légèrement évolué. "Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi (…) des tétrahydrocannabinols, à l'exception du delta 9-tétrahydrocannabinol de synthèse", précise le texte.

Un médicament autorisé en France

En 2007, une deuxième évolution discrète se produit : les mots "de synthèse" disparaissent. Il serait donc, en théorie, possible de commercialiser des produits psychoactifs. Mais en pratique, il y a "peu de chances que des entreprises spécialisées se lancent dans ce secteur d'activité, sauf peut-être des aventuriers prêts à engager un combat judiciaire à l'issue incertaine", selon le juriste à l'origine de cette stupéfiante découverte, Renaud Colson, interrogé par Libération.

Le THC n'est pas le premier principe actif du cannabis à être légalisé. Le cannabidiol (CBD) peut déjà être distribué en France – sous certaines conditions. Mais pourquoi permettre la vente du THC ?

La raison est peut-être médicale : plusieurs pays ont déjà légalisé le cannabis thérapeutique, dans le cadre de pathologies provoquant des douleurs sévères que ne calment pas les autres médicaments disponibles. On peut notamment citer le Sativex, qui contient à la fois du THC et du CBD.

Ce médicament en spray est autorisé dans le traitement de la sclérose en plaques depuis 2014. Mais il n'est toujours pas disponible en pharmacie. La faute à un désaccord sur les prix entre le laboratoire Almirall et le Comité économique des produits de santé (CEPS), chargé de fixer les tarifs.