Le certificat médical prénuptial
Sommaire

Prévention et confidentialité

Après information sur les risques de contamination, un test de dépistage du virus VIH (Sida) était proposé aux futurs époux.

Le médecin faisait ensuite part de ses constatations et des résultats d'analyses uniquement à la personne concernée. Dans les cas graves, il faisait cette communication par écrit.

En cas d'antécédents ou si les examens le nécessitent, il orientait la personne vers une consultation spécialisée ou vers un dépistage particulier. Enfin, le médecin remettait et commentait une brochure d'information et d'éducation sanitaire, dont le contenu était précisé par arrêté du Ministre chargé de la santé.

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Source : Décret N° 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal.