Don d’organes : le consentement présumé sera désormais appliqué !

Un nouvel amendement vient d’être adopté par les députés concernant la réglementation qui régit le prélèvement d’organes. Désormais, le « consentement présumé » sera réellement appliqué. De ce fait, les familles ne seront plus consultées avant un don d’organes, mais simplement informées.

Don d’organes : trop de refus de la part des familles

Le don d’organes est régi par le principe de « consentement présumé », c’est-à-dire que toute personne est considérée comme un donneur potentiel, sauf en cas d’inscription sur le registre national des refus (une démarche simple, mais volontaire).

Or en pratique, la famille est consultée et refuse le don d’organe dans 40% des cas, faute de connaître la position du défunt à ce sujet. Des campagnes de sensibilisation sont régulièrement menées pour inciter les Français à prendre position sur le don de leurs organes et surtout à en informer leur entourage afin de leur éviter de difficiles décisions dans des circonstances toujours très éprouvantes. Mais le taux de refus ne baisse pas et la pénurie perdure, laissant de nombreux patients en danger de mort. Chaque année, faute de greffons, 500 à 700 personnes décèdent. En 2014, la liste d’attente pour recevoir un organe s’élevait à 2.031 patients.

Appliquer à la lettre le consentement présumé au don d’organes

À partir de maintenant, le « consentement présumé » sera vraiment appliqué. La famille ne sera plus consultée ou impliquée dans une telle décision le plus souvent extrêmement difficile à prendre. Elle sera en revanche informée de la nature du prélèvement envisagé et de la finalité du don d’organes.

Parallèlement, il est prévu de multiplier des modalités pour exprimer son refus selon un décret du Conseil d’État qui sera publié d’ici 2017.

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Source : Assemblée nationale, 10 avril 2015, Amendement n°2522.