Que risquent les agresseurs ?

Si les faits de harcèlement sexuel ont été commis par un salarié, celui-ci est également passible d’une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur. Et les faits de harcèlement sexuel commis par un salarié supérieur hiérarchique de la victime sont nécessairement constitutifs d’une faute grave.

Amende et emprisonnement

Les faits de harcèlement sexuel sont désormais punis par 30.000 euros d'amende et par deux ans d'emprisonnement, contre 15 000 euros et un an de prison auparavant avant août 2012.

Ces peines peuvent être portées à 45.000 euros d'amende et trois ans de prison en cas de circonstances aggravantes : délit commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, sur un mineur de 15 ans, sur une personne vulnérable (personne âgée, malade, handicapée, femme enceinte…).

Les discriminations font également l’objet de sanctions

Les discriminations commises à la suite d’un harcèlement sexuel sont punies par la loi. C’est le cas par exemple de la mutation d’un salarié qui a refusé les avances de son employeur (ou d’un témoin du harcèlement sexuel), du refus d’une demande de stage, d’un licenciement, etc.

Les peines encourues sont d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € (comme dans le cas d’une discrimination faisant suite à un harcèlement moral).

À noter que des peines complémentaires prévues par la législation (Code du travail et Code pénal) peuvent être prononcées.

Comment faire reconnaître un délit de harcèlement sexuel ?

La victime doit déposer une plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance. Cette plainte mentionne les faits établis permettant de présumer l’existence d’un harcèlement.

C’est ensuite à la défense de prouver que ces agissements ne relèvent pas d’un harcèlement et d’apporter les éléments objectifs prouvant l’absence de harcèlement. Le verdict sera donné par le juge après toute mesure d’instruction qu’il jugerait nécessaire.

Vers qui se tourner pour trouver de l’aide ?

Les victimes et les témoins peuvent trouver aide et soutien auprès de l’Inspection du travail (qui peut aussi constater le délit de harcèlement sexuel), du médecin du travail, des représentants du personnel dans l’entreprise, d’une organisation syndicale ou d’une association déléguée régionale et chargée de mission départementale aux droits des femmes : http://femmes.gouv.fr/informations-pratiques-3/annuaire-des-equipes-regionales-et-departementales-du-20-avril-2012/.