Interview : violence domestique, aides et procédures

Concrètement, que peut faire une femme sans ressource pour se séparer de son conjoint à court terme ?

Mme Monique Gnagneri : Des structures d'hébergement d'urgence existent, telle que le SDU (schéma départemental d'urgence). Toute demande s'effectue auprès de l'assistance sociale de secteur. La victime peut également faire une demande d'admission auprès d'un centre d'hébergement et de réadaptation sociale.Notre association propose aussi, pour les situations d'urgence, une chambre d'hôtel pour la nuit et les week-ends, aux femmes victimes orientées par la police et l'hôpital, avec lesquels nous sommes partenaires. De plus, nous disposons d'un studio d'hébergement de deux lits, pour une solution à moyen terme. Nous accompagnons alors ces femmes pendant un à trois mois, vers une réinsertion professionnelle et sociale.Lorsqu'elles viennent à notre association, les femmes victimes sont orientées vers l'assistante sociale de secteur, afin de débloquer un secours d'urgence, ce qui prend environ une quinzaine de jours.Nous les aidons, en outre, à remplir leurs dossiers de demande d'Allocataire sociale (l'API, le soutien familial…).

Existe-t-il une procédure d'urgence avec application de la police et de la justice ?

Mme Monique Gnagneri : Lorsqu'il y a urgence, avec des preuves à l'appui (certificats médicaux, témoignages, attestations, plaintes…), l'avocat peut, dans la semaine, obtenir auprès du juge aux Affaires Familiales une audience pour un référé d'urgence.Certaines fois, lorsque l'homme violent est pris sur le fait, les forces de police peuvent le placer en garde à vue.

Est-il prévu une procédure de sauvegarde permettant à la victime de rester à son domicile et de percevoir une pension pour elle et ses enfants, son conjoint étant sommé de se loger ailleurs ?

Mme Monique Gnagneri : Actuellement, aucune loi n'existe, qui permette à la femme de rester au domicile. Néanmoins, dans quelques juridictions en France, certains jugent l'appliquent. Une proposition de loi par la Ministre Nicole Ameline, devrait se mettre en place sous peu. La pension alimentaire sera fixée par le juge lors de la tentative de conciliation. C'est la raison pour laquelle il est souhaitable de conseiller aux femmes victimes, lorsqu'elles peuvent préparer leur départ, soit d'économiser, soit de prendre un peu d'argent sur le compte-joint.