Un nouveau référentiel pour les secours d'urgences

Elaboré en 2008 par un comité quadripartite réunissant les acteurs publics du secours d'urgence (ministères de l'Intérieur et de la Santé, sapeurs-pompiers et médecins urgentistes), le référentiel "d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente" s'intéresse à la prise en charge des urgences pré-hospitalières. Il examine le rôle des différents acteurs impliqués et définit de nouvelles règles de fonctionnement entre les services publics engagés dans les secours et les soins d'urgence à la population. Issu d'une concertation de huit mois, le référentiel date en réalité du 25 juin 2008. Il vient d'être officialisé par l'arrêté du 24 avril 2009.

L'arrêté précise les dimensions et les enjeux de ce référentiel. Il fait dorénavant de ce document "la doctrine française" des services publics en matière d'organisation quotidienne des secours et des soins urgents. L'objectif est "de garantir la cohérence nationale du secours à personne" et de remédier ainsi aux possibles dysfonctionnements de coordination entre les services départementaux d'incendie et de secours (les Sdis, autrement dit les sapeurs-pompiers) et les services d'aide médicale urgente (le Samu et les Smur et les médecins urgentistes). Pour faire simple, l'enjeu est de clarifier la répartition des responsabilités dans l'exercice des missions de secours à personne en délimitant trois types de service aux victimes : la permanence des soins, le prompt secours et enfin, l'urgence médicale.

Ce référentiel s'applique également aux unités militaires des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille : ces structures ont jusqu'à la fin de 2009 pour adapter leurs organisations opérationnelles aux nouvelles dispositions définies par le référentiel. L'arrêté prévoit également un comité de suivi et d'évaluation pour accompagner la mise en oeuvre du dispositif à l'échelle nationale. Ce comité a notamment la mission d'assurer une évaluation du dispositif à l'horizon 2012.

Dans les grandes lignes, le référentiel se découpe en trois grands volets. Après un bref rappel du cadre législatif et réglementaire en vigueur encadrant le Sdis et le Samu, le document s'intéresse au parcours de la personne en détresse (du traitement de l'appel à la réponse médicale adaptée). La dernière partie s'apparente davantage à une évaluation des structures existantes et de leurs modes de fonctionnement et formule un certain nombre de propositions de modernisation, dont notamment l'interopérabilité des services publics concourant aux missions de sécurité civile.