Pilule contraceptive : une jeune femme reconnue victime d'accident médical

C'est une première victoire en justice pour Marion Larat. Victime d'un AVC à seulement 19 ans, la jeune Bordelaise met en cause la contraception hormonale qu'elle recevait à l'époque – une pilule de 3e génération.

Plus de 10 ans après l'incident, le tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde) lui donne raison. Elle est officiellement reconnue comme victime d'un "accident médical". Outre la reconnaissance publique, ce jugement ouvre à Marion Larat la possibilité de toucher une indemnité.

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a été condamné à lui verser 550 000 euros, après expertise du préjudice subi. Cela devrait adoucir le quotidien de la jeune femme, handicapée à 65 % par son AVC.

Une première fois

Hémiplégique, aphasique et épileptique depuis l'incident, la Bordelaise vit seulement de l'allocation adulte handicapé (AAH). Mais elle mène son combat avec acharnement, afin que les risques vasculaires de certaines pilules de nouvelle génération soient reconnus. C'est notamment son activisme qui a permis l'évolution de la notice de ces contraceptifs.

En effet, lorsque sa pilule est prescrite, Marion Larat souffre d'une anomalie génétique héréditaire qui affecte la coagulation sanguine. Mais cette thrombophilie héréditaire n'a jamais été diagnostiquée, alors qu'il s'agit d'une contre-indication absolue associée à certaines pilules.

Pour son avocat, Jean-Christophe Coubris, "le tribunal a admis que les séquelles sont les conséquences de l'absorption de la pilule. C'est sans doute le plus important, car c'est la première fois que la justice reconnaît le lien entre la pilule, un AVC ou une embolie pulmonaire", explique-t-il au micro de France Bleu Gironde.

48 pilules déremboursées après le scandale

Les autorités sanitaires ont, elles, reconnu ce lien depuis plusieurs années. Dès 2011, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a évoqué un risque de thrombose veineuse associée aux contraceptifs oraux combinés (ou oestro-progestatifs).

L'année suivante, l'autorité sanitaire recommande de se fier en premier lieu aux pilules de 2e génération. C'est finalement en mars 2013 que l'Etat décide de mettre fin au remboursement de 48 pilules contraceptives, en raison du risque de thrombose.

Si la justice tranche sur le lien entre les contraceptifs de 3e génération et l'AVC dont a victime Marion Larat, elle se montre plus prudente sur la responsabilité du laboratoire Bayer, fabricant de la pilule que prenait la jeune femme.

Encore trois plaintes en cours

Selon le TGI, l'entreprise n'a pas commis de faute. Un jugement qui déçoit Jean-Christophe Coubris. "Les magistrats ont estimé que la simple indication dans la notice d'utilisation, de la possibilité de la survenue d'un tel accident, suffisait les exonérer de toute responsabilité", déplore-t-il dans un communiqué.

Il reste une possibilité que le laboratoire soit reconnu coupable : trois plaintes ont été déposées pour "atteinte involontaire à l'intégrité de la personne humaine" auprès du pôle de santé publique du TGI de Paris. Elles visent Bayer et l'ANSM.

Un juge d'instruction a été désigné. Mais pour rappel, le parquet parisien a déjà été saisi par le passé. Il a classé, en juin 2017, l'enquête visant 29 marques de pilule, 8 laboratoires et l'ANSM.