Plan économique et tarifaire à l’hôpital : quelles conséquences pour les patients ?

De la rigueur avant toute chose

Chaque année, le gouvernement décide de fixer les prix des prestations hospitalières publiques et privées. Ces tarifs définissent le montant des remboursements par l'Assurance maladie aux établissements hospitaliers pour les 2.300 actes de soins répertoriés, selon leur type et leur degré de sévérité.

Cette année, les tarifs des hôpitaux publics, des établissements privés à but non lucratifs, et ceux des cliniques privées baisseront de 1% en médecine, en chirurgie et en obstétrique (MCO) pour tous les acteurs hospitaliers.

Si la baisse annoncée pour les cliniques (-2,5 %) paraît plus importante, elle prend en compte, en le neutralisant, l’effet d’aubaine du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui s'appliquaient aux seules cliniques commerciales.

Or, si l’équité semble respectée pour le champ MCO, il n’en est pas de même pour la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR). Les tarifs et dotations progresseront respectivement de 4 % et 3,2 % pour les cliniques alors que, pour les hôpitaux, on enregistre une baisse de 0,4 % pour la psychiatrie, et une hausse limitée à 0,3 % pour le champ SSR.

La qualité des soins préservée

Dans ce contexte d’austérité prononcé pour tout le secteur hospitalier, les patients doivent-ils craindre une baisse des remboursements ou une diminution de la qualité des soins ? Rien ne devrait changer pour eux, car le sujet des tarifs hospitaliers est déconnecté des remboursements par l’Assurance maladie des soins hospitaliers. De même, la qualité de prise en charge à l’hôpital comme en clinique ne devrait pas fondamentalement changer.

Toutefois, année après année, l’effort budgétaire exigé des acteurs hospitaliers est de plus en plus important. Sur le terrain, ils devront prendre des décisions difficiles pour atteindre les objectifs fixés : efficience accrue, gel des salaires, non remplacement de départs en retraite, et augmentation du volume d’activités !

La quadrature du cercle en d’autres mots.