Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires se précise

Projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

Ce texte très dense - plus d'une centaine de pages - entend apporter une réponse transversale aux principaux enjeux de la santé. Il comporte ainsi plusieurs titres, consacrés respectivement à la modernisation des établissements de santé, à l'accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et la santé publique, ainsi qu'à l'organisation territoriale du système de santé.Le projet de loi comporte plusieurs mesures concernant très directement les établissements de soins. La gouvernance des hôpitaux sera ainsi profondément remaniée. Les directeurs seront nommés par l'Agence régionale de santé (ARS) - créée par le projet de loi en remplacement des agences régionales de l'hospitalisation et avec des compétences plus étendues - et non plus par le ministre. Ils présideront un directoire - chargé de la gestion au quotidien de l'établissement -, dont le vice-président sera le président de la commission médicale d'établissement (CME). Pour sa part, l'actuel conseil d'administration sera remplacé par un conseil de surveillance, chargé de se prononcer sur les orientations stratégiques. .Les pouvoirs du directeur d'hôpital seront globalement renforcés. Il signera notamment un contrat d'objectif et de moyens avec le directeur de l'ARS et pourra recruter de manière contractuelle les médecins. Les chefs de pôle voient également leur rôle renforcé.Autre innovation importante : la création de "communautés hospitalières de territoire", qui permettront de mettre en réseau des hôpitaux autour d'un projet médical commun, afin de mutualiser un certain nombre de fonctions ou de moyens. La création de ces communautés se fera normalement sur une base volontaire, mais le directeur de l'ARS pourra intervenir en cas de blocage.D'autres mesures concernent par ailleurs les hôpitaux, comme la modernisation de l'enseignement et de la recherche, avec notamment la possibilité de créer des fondations hospitalières.