Une femme se fait greffer un rein porteur d’une tumeur cancéreuse

Une femme qui a reçu un greffon porteur d'une tumeur cancéreuse a déposé plainte au tribunal de Besançon (Doubs), rapportent nos confrères de l'Est Républicain. Le jugement a été mis en délibéré.

L'affaire commence en 2007. Mélanie B., qui souffre d'insuffisance rénale, bénéficie d'une greffe de rein au Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Besançon. Peu après, on détecte une tumeur cancéreuse sur le rein greffé. La donneuse du rein souffrait d'une tumeur à l'utérus qui se serait ensuite propagée jusqu'au greffon.

Le greffon lui est retiré, elle doit également suivre une chimiothérapie préventive. Ce traitement vise à éliminer toute trace de cellule cancéreuse qui aurait pu migrer hors de l'organe. Ensuite, la jeune femme est obligée de retourner sous dialyse en attendant une deuxième greffe. C'est en 2011 que Mélanie B. reçoit sa nouvelle greffe, saine cette fois-ci.

Le CHRU mis hors de cause

L'incident, qualifié "d'aléa thérapeutique", pousse la jeune femme à demander réparation. Un aléa thérapeutique correspond à une conséquence inhabituelle et non prévisible d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soin. Il s’agit d’un accident médical non fautif.

Depuis le 4 mars 2002, la Loi Kouchner prévoit l'indemnisation de ces victimes. C'est l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (Oniam) qui est chargé de délivrer les indemnités.

L'Oniam a pourtant répondu négativement à la requête de Mélanie B. L'instance a considéré que la responsabilité incombait au CHRU de Besançon, hôpital qui a fourni le greffon. Prise entre deux feux, la jeune femme a attaqué en justice le CHRU et l'Oniam. Elle réclame à chacun près de 235 000 euros.

C'est ce mardi que l'audience s'est ouverte au tribunal administratif de Besançon. Le magistrat chargé de l'instruction a estimé que le CHRU de Besançon n'avait commis aucune faute. C'est donc à l'Oniam d'indemniser la jeune femme. Le magistrat a chiffré le préjudice à 58 000 euros, bien en-dessous de ce que la victime demandait.