- 1 - 48 heures maxi pour informer sa caisse d'Assurance maladie
- 2 - Sorties uniquement si autorisées par le médecin et pas plus de 3 heures consécutives
- 3 - Modalités de prolongation
- 4 - Renforcement des contrôles, même pour des arrêts de courtes durées
- 5 - En cas de suspension des indemnités, l'employeur est informé
Modalités de prolongation
La prolongation d'un arrêt ne peut être faite que par le médecin qui a prescrit l'arrêt initial ou le médecin traitant, ou par les remplaçants respectifs, un spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ou au cours d'une hospitalisation. Si cette condition n'est pas respectée, l'arrêt ne sera pas indemnisé. Le patient dispose à nouveau d'un délai de 48 heures pour envoyer l'avis de prolongation.
Renforcement des contrôles, même pour des arrêts de courtes durées
Les arrêts de travail courts et répétitifs seront davantage contrôlés. Dans tous les cas, les personnes en arrêt de courte durée sont susceptibles d'être contrôlées à tout moment. Elle peut être convoquée par courrier ou visitée à domicile et son état de santé sera alors examiné. Pour un arrêt de travail de plus de 2 mois, le médecin conseil examine obligatoirement la situation du malade en le convoquant ou en prenant contact avec son médecin traitant. Les médecins qui prescrivent beaucoup d'arrêts de travail feront également l'objet de contrôles approfondis.
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