Avec la convention Médicrime, le Conseil de l'Europe s'attaque à la contrefaçon médicale

Médicaments : le marché de la contrefaçon

Selon une récente étude, le marché des médicaments contrefaits représenterait, en Europe, un total d'environ dix milliards d'euros par an. Un Européen sur cinq - soit 77 millions de personnes - reconnaît avoir déjà acheté des médicaments sans les ordonnances nécessaires, auprès de sources illicites, le plus souvent sur internet. Le nombre de médicaments contrefaits entrant en Europe a été multiplié par six en deux ans. Et encore l'Europe est-elle une des zones les mieux protégées en la matière.

Jusqu'à présent, la réponse à cette menace pour la santé publique passait surtout par des actions douanières au niveau européen. A la fin de 2008, l'opération "Medi-Fake" (faux médicaments) avait ainsi permis la saisie record de 34 millions de faux comprimés et de médicaments illégaux ou contrefaits.

Mais l'Europe est aujourd'hui décidée à aller plus loin. Lors d'une conférence internationale du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Bâle les 15 et 16 avril, les Etats membres ont finalisé un projet de convention baptisé Médicrime. Comme son intitulé le laisse entendre, cette convention a pour but de lutter contre une forme de criminalité particulièrement sournoise. Pour la première fois au monde, un instrument juridique international contraignant va ainsi criminaliser la contrefaçon, mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité. Compte tenu de la dimension mondiale de la menace liée à la contrefaçon de produits médicaux, la convention Médicrime aura d'ailleurs une vocation universelle, au-delà des seules frontières de l'Europe.

En pratique, la convention fera obligation aux Etats signataires de criminaliser - autrement dit d'inscrire dans leur droit pénal - toute une série de délits : la fabrication de produits médicaux contrefaits, la fourniture, l'offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits, ou encore la falsification de documents relatifs à des médicaments ou des produits médicaux. La convention prévoit également la criminalisation de la fabrication ou de la fourniture non autorisée de produits médicaux, ainsi que de la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité. La convention Médicrime prévoit, par ailleurs, des mesures de prévention et de protection des victimes. Elle offre aussi un cadre de coopération internationale pour lutter contre le trafic et des mesures destinées à améliorer la coordination au niveau national.

Le texte définitif de la convention élaboré lors de la conférence internationale de Bâle doit désormais être adopté, le 11 mai, par le comité des ministres du Conseil de l'Europe. Les 47 Etats membres pourront ensuite commencer à le ratifier à partir du 25 novembre prochain.