Les ménages financent 40% de la protection sociale

Evolution du financement de la protection sociale

Les ministères de la Santé et du Travail publient les résultats d'une étude sur l'évolution du financement de la protection sociale. Elle montre que la structure des ressources de cette dernière s'est profondément transformée depuis quinze ans.En 2006, les recettes de l'ensemble des régimes de protection sociale ont atteint 550,8 milliards d'euros, soit 30,7% du produit intérieur brut (PIB). Elles se composent principalement des cotisations sociales patronales et salariales (66,2%), des impôts et taxes affectés (21,1%) et des contributions de l'Etat ou des collectivités territoriales (9,9%). En 1990, la part des cotisations était encore de 80%.Si l'on raisonne en termes de catégories de financeurs, les ménages sont les premiers contributeurs de la protection sociale avec 223,5 milliards d'euros en 2006 (40,6%), devant les entreprises (196 milliards et 35,6%) et les administrations publiques (131,2 milliards et 23,8%).Dans cet ensemble, qui recouvre toutes les formes de protection sociale (maladie, famille, vieillesse, chômage, lutte contre l'exclusion...), l'assurance maladie représente environ 153 milliards d'euros, consacrés essentiellement aux soins de ville (89 milliards) et à l'hôpital (50 milliards). La branche maladie présente une structure de financement particulière et a connu un profond bouleversement depuis quinze ans.Avec 52% des ressources, les cotisations salariales et patronales représentent en effet une part nettement plus faible que dans les autres régimes. En revanche, les impôts et taxes affectés apportent 45% du financement, un cas unique dans le système francais de protection sociale. Le principal impôt affecté à l'assurance maladie est la contribution sociale généralisée (CSG), mise en place le 1er février 1991, en contrepartie d'une baisse des cotisations vieillesse. Elle est assise à la fois sur les revenus salariaux et sur ceux du patrimoine et des placements. Complétée depuis lors par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la CSG a eu pour effet d'accroître fortement la part des ménages dans le financement de la santé. De 43% en 1990, celle-ci est passée à 55% en 2006. Les ménages financent ainsi directement plus de la moitié des dépenses de santé.La croissance continue des impôts et taxes entamée avec l'introduction de la CSG - dont le taux a été relevé à plusieurs reprises - et de la CRDS explique aussi, pour l'essentiel, la forte croissance de la part des salariés dans le financement de l'ensemble de la protection sociale.