Nouvelles règles du jeu pour la collecte des médicaments non utilisés

Médicaments recyclés

Le recyclage des médicaments non utilisés est une question plus complexe qu'il y paraît au premier abord. Aujourd'hui, on estime en effet que seuls 10 à 12% des médicaments non utilisés sont recyclés. Le reste finit le plus souvent dans le circuit de collecte et de traitement des ordures ménagères. Or les médicaments sont des produits chimiques. Ils sont donc très loin d'être anodins et leur diffusion dans la nature peut présenter des dangers.

Conscients de cette situation, l'industrie pharmaceutique et les pharmaciens d'officine ont mis en place, en 1994, une association baptisée Cyclamed (recyclage des médicaments). En accord avec les pouvoirs publics, l'objectif était alors de récupérer 75% des médicaments non utilisés. Une partie de ces derniers était destinée à l'incinération dans des installations de traitement adaptées, l'autre devait être mise à la disposition d'organisation humanitaires intervenant dans les pays en développement.

Mais, pour diverses raisons, le dispositif est très loin d'avoir atteint les objectifs affichés. Le taux de recyclage peine à dépasser les 10%, tandis que les organisations humanitaires ont mis en évidence certains effets contre-productifs de la distribution de médicaments (inadaptation aux traitements locaux, dangers dus à la non-traduction des notices...). Le recyclage humanitaire a donc pris fin, en accord avec les organisations non gouvernementales (ONG) concernées, le 31 décembre 2008.

Le décret du 17 juin 2009 adapte en conséquence les dispositions du Code de la santé publique relatives au recyclage des médicaments. Le texte précise que les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur (pharmacies des établissements de soins ou de certains établissements médicosociaux dirigées par un pharmacien praticien hospitalier) ont l'obligation de collecter gratuitement les médicaments non utilisés, avec ou sans leur conditionnement. Ils utilisent pour cela des réceptacles adaptés, fournis gratuitement par les exploitants (laboratoires pharmaceutiques). Ces derniers assurent également "l'enlèvement, le regroupement, le tri et le transport des médicaments non utilisés et, le cas échéant, de leurs conditionnements depuis les officines de pharmacie jusqu'à leur lieu de destination", ainsi que "la destruction des médicaments non utilisés". Pour mettre en œuvre ces missions, les exploitants peuvent faire appel à des sociétés ou organismes spécialisés. Le décret du 17 juin 2009 précise aussi que les médicaments non utilisés "sont détruits par incinération dans le respect de la réglementation en vigueur".

Pour procéder à ces différentes activités, les exploitants ou les organismes ou entreprises qu'ils mandatent doivent être titulaires d'un agrément. Celui-ci leur est délivré conjointement par les ministres chargés de la Santé et de l'Environnement, pour une durée de six ans. Cet agrément s'accompagne d'un cahier des charges détaillant les obligations qui incombent à son titulaire.

Enfin, le décret met en place une procédure de suivi et de contrôle de l'élimination des médicaments non utilisés. Il prévoit aussi des sanctions contre les pharmaciens d'officine ou ceux assurant la gérance d'une pharmacie à usage intérieur qui refuseraient de collecter ou ne collecteraient pas gratuitement les médicaments non utilisés qui leur sont apportés par les particuliers, "y compris ceux classés comme stupéfiants".