La réforme du médicament : les grandes lignes

Une réforme en profondeur

Les mesures qui constituent la réforme du médicament seront présentées au conseil des ministres sous la forme d’un texte de loi qui sera débattu dès l’automne.

Réforme du médicament : vers plus de transparence

Pour éviter les conflits d’intérêts et s’assurer de la transparence des experts, tous les intervenants, internes ou externes, y compris les associations de patients, devront désormais remplir un formulaire de déclaration publique d’intérêt. Quant aux conventions et rétributions passées entre les différents intervenants (laboratoires, experts, médecins, presse spécialisée, sociétés savantes, associations de patients), elles devront être publiques et consultables.

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) va changer de nom et devenir l’Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm). Elle sera désormais subventionnée par l’État et non plus par les laboratoires.