Remboursements de l’Assurance maladie : ce qui a changé au 1er janvier 2019

Plusieurs mesures concernant les remboursements de la Sécurité sociale sont entrées en vigueur en ce début d’année. Ces évolutions sont susceptibles d’affecter positivement ou négativement vos prises en charge.
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Quoi de neuf du côté de l’Assurance maladie en ce début d’année 2019 ? Un décret paru le vendredi 28 décembre 2018 au Journal Officiel apporte plusieurs changements aux prises en charge des actes médicaux.

La participation forfaitaire augmente de 6 euros

La première mesure qui a pris effet le 1er janvier 2019 est celle d’une augmentation de la participation forfaitaire de l’assuré·e de six euros, passant ainsi de 18 à 24 euros pour certains actes médicaux. Il s’agit des actes dont le tarif dépasse 120 euros. Autrement dit, pour ces actes particuliers, 24 euros seront désormais automatiquement déduits de la part remboursable par le Sécurité sociale.
Les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100% (invalides, femmes enceintes, malades chroniques par exemple) sont exonérées de cette participation forfaitaire et, dans la grande majorité des cas, les mutuelles remboursent a posteriori cette part non prise en charge par l’Assurance maladie. Les complémentaires santé ont donc réagi de façon défavorable à cette hausse, estimant le coût de ce remboursement par leur soin à 40 millions d’euros par an. Le risque pour les assuré·e·s est donc de voir leur cotisations auprès des mutuelles augmenter à court terme.

Nouveaux remboursements à 100%

Autre mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2019 : des nouveaux remboursements à 100%. Les actes concernés sont les examens de santé obligatoires pour les enfants de moins de six ans et les honoraires perçus par les pharmaciens sur les médicaments dits "particulièrement coûteux et irremplaçables".
L’accent est également mis sur la prévention des cancers, mesure phare du Plan Cancer 2014-2019. Ainsi, à partir du 1er juin 2019, la consultation de prévention des cancers du sein et du col de l'utérus pour les femmes de 25 ans sera prise en charge à 100%.

Remboursement du dépistage non invasif de la trisomie 21

Enfin, un arrêté paru au Journal Officiel du 20 décembre 2018 indique que le dépistage prénatal non invasif (DPNI) par prise de sang de la trisomie 21 fait désormais partie des actes remboursés par l’Assurance maladie. Le but de cette mesure est de diminuer le nombre d’amniocentèse, méthode plus invasive de dépistage de cette anomalie génétique. Selon la Haute Autorité de Santé qui s’était déclarée favorable au DPNI, cette technique permettrait d’éviter 11 000 amniocentèses sur les 38 000 réalisées chaque année. Le DPNI pourrait concerner 58 000 femmes par an.

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Source : Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations, Journal Officiel de la République Française (JORF) n°0300 du 28 décembre 2018 
Le forfait à 24 euros, Ameli.fr, 2 janvier 2019 
Place des tests ADN libre circulant dans le sang maternel dans le dépistage de la trisomie 21 fœtale - Synthèse de l’argumentaire et recommandation, Haute Autorité de Santé, mai 2017 
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21, JORF n°0294 du 20 décembre 2018