Quelles démarches en cas d’accident du travail ?
#E#L’accident de trajet
Un accident qui survient en vous rendant sur votre lieu de travail (trajet aller ou retour) ou entre votre lieu de travail et le restaurant ou la cantine, peut être considéré comme un accident de travail.#E#
Afin de permettre l’examen du caractère professionnel de l’accident et de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident, le salarié doit déclarer son accident du travail (ou de trajet) dans les 24 heures auprès de son employeur et faire constater ses blessures par un médecin qui établira un certificat médical.
C’est ensuite à l'employeur de déclarer l'accident à la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié ou à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.
Lors de cette déclaration, l'employeur peut émettre des réserves sur les circonstances de lieu, de temps ou sur la cause professionnelle de l’accident. La Caisse d'Assurance maladie dispose alors de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.
L'employeur doit également délivrer une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Plus d'infos sur les accidents du travail :
Le site de l’Assurance maladie / risques professionnels (site des accidents du travail et des maladies professionnelles)
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