3 - Contacter une association de victimes

Les associations de défense des victimes peuvent vous aider gratuitement. Un avantage important car les honoraires des experts sont parfois élevés. Elles savent constituer un dossier et ont des médecins pour les étudier rapidement et évaluer votre préjudice. Elles peuvent également vous conseiller un avocat spécialisé dans le droit médical (il y en a une douzaine en France) qui vous assistera avec le médecin-expert lors des expertises médicales, déterminantes pour la suite.

Dr Courtois : « L’expertise est une épreuve difficile pour la victime qui se retrouve confrontée au responsable de son préjudice. De plus, elle est vite dépassée par des termes médicaux et elle a en face d’elle des gens qui feront tout pour ne pas l’indemniser ou a minima »;

4 - Saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation

Si le dommage a entrainé des séquelles graves, vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) de votre région.

Lorsque l’erreur est avérée, la partie adverse doit faire une proposition d’indemnisation dans un délai de 4 mois. En cas d’aléa thérapeutique (la responsabilité du médecin ou de l’établissement de soins n’est pas prouvée), l’indemnisation est versée par l’Office National des Accidents Médicaux. Les CCI vous permettent de ne rien débourser pour les expertises et d’être indemnisé plus vite que si vous passez devant les tribunaux mais le dédommagement est souvent moindre et certains assureurs refusent systématiquement de payer.

Dr Courtois : « Une fois que les victimes ont le rapport d’expertise de la CCI, mon conseil est d’aller en justice pour avoir une meilleure indemnisation ».