5 - Intenter une action en justice

Quand l’erreur médicale n’a pas provoqué trop de dégâts, vous pouvez tenter une transaction amiable. Pour le Dr Courtois, il ne faut pas rêver : « Je suis assez dubitatif. Même si le médecin reconnaît son erreur, il fera tout pour vous proposer une indemnisation à moindre coût ou pas du tout d’autant que son assureur fera sa propre expertise et sous-évaluera le préjudice ».

Vous pouvez aussi intenter une action devant le tribunal administratif pour les soins dispensés dans le public ou le tribunal de grande instance pour les soins réalisés dans le privé. Dans les gros litiges, vous pouvez choisir d’aller directement en justice plutôt que de passer par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation ou faire les deux en parallèle, comme dans le cas du Médiator.

La voie pénale est souvent utilisée par les victimes de scandales sanitaires. Dans ce cas, c’est David contre Goliath : le jugement n’est prononcé qu’après de longues années, épuisantes pour la victime, et la plainte peut être classée sans suite ou aboutir à un non-lieu. Les procédures judiciaires exigent de payer un avocat. Les frais vous seront remboursés si vous gagnez le procès.