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L’Éditeur du Service est NEW PLANET MEDIA SAS, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 983 275 660, dont le siège social est situé 26 rue Damrémont 75018 Paris, et dont le numéro de téléphone est +33 1 53 06 61 40, et l’adresse e-mail [email protected] (ci-après « NEW PLANET MEDIA », « Nous », « Notre », « Nos »).
Le Directeur de la publication du Service est Stéphane LEDUC.
Le Service est hébergé par ECRITEL SARL 1 rue Mozart - 92 110 CLICHY.
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1. Acceptation et Application des CGU
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En conséquence, l’Utilisateur s’engage à consulter les CGU avant toute Utilisation du Service. En utilisant tout ou partie du Service, l’Utilisateur est considéré comme ayant lu et accepté les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à respecter les stipulations des présentes CGU à chaque utilisation du Service.
2. Accès au Service
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3. Création du Compte
La création de compte (ci-après, le « Compte ») n’est pas obligatoire pour accéder au Service.
Cependant, l’inscription permet à l’Utilisateur d’accéder à l’intégralité du Service personnalisé réservée aux Utilisateurs titulaires du compte.
La création du Compte s’effectue par le renseignement d’un formulaire déclaratif dont les champs obligatoires pour l’inscription sont indiqués par un astérisque. L’Utilisateur renseigne notamment son adresse mail, créé un mot de passe et déclare accepter et avoir pris connaissance des Conditions générales d'accès, qui font partie intégrante des CGU.
Une fois l'inscription réalisée, un courrier électronique de bienvenue est adressé à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur lors de l’inscription.
L’Utilisateur ne peut créer et détenir qu’un seul Compte associé à une adresse email.
Le mot de passe renseigné par l’Utilisateur est traité par NEW PLANET MEDIA de manière chiffrée. NEW PLANET MEDIA n’a pas accès aux mots de passe en clair. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver son mot de passe confidentiel qui doit être suffisamment sécurisé. En cas de perte de mot de passe par l’Utilisateur, un lien temporaire lui sera communiqué afin de lui permettre de créer un nouveau mot de passe qui pourra être identique à celui initialement fourni.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte et de son mot de passe. Toute utilisation du Service, connexion ou transmission de données effectuée via le Compte de l’Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à NEW PLANET MEDIA par lettre recommandée avec accusé de réception.
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4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant le Service, notamment et sans limitation, toutes données, informations, textes, fichiers, images, présentations, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (ci-après les « Contenus NEW PLANET MEDIA), constituent la propriété intellectuelle exclusive de NEW PLANET MEDIA et/ou de ses concédants et sont protégée notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
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5. Liens hypertextes
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10. Modification du Service et des CGU
NEW PLANET MEDIA pourra modifier le contenu du Service ou des CGU et/ou cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter à tout moment et sans préavis tout ou partie du Service. Nous Vous conseillons par conséquent de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur le Service.
En tout état de cause, la navigation sur le Service ou toute autre utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par l’Utilisateur.
11. Loi applicable et Résolution des différends
La loi applicable aux CGU est la loi française.
En cas de différend avec NEW PLANET MEDIA portant notamment sur les dispositions des CGU, l’Utilisateur peut, dans un premier temps contacter NEW PLANET MEDIA par courrier postal au 12 rue Auber, 75009 Paris ou par courrier électronique [email protected]. En ce cas, NEW PLANET MEDIA et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.
Si le différend n’a pu être résolu entre NEW PLANET MEDIA et l’Utilisateur, ce dernier peut, dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir le médiateur de NEW PLANET MEDIA par email sur [email protected] .
Tout litige né des CGU et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable dans les conditions qui précèdent sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
12. Divers
Convention sur la preuve
Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et NEW PLANET MEDIA . L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.
Non-renonciation
Le fait pour NEW PLANET MEDIA de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour NEW PLANET MEDIA de s’en prévaloir ultérieurement.
Non validité partielle
Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restant garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
Les termes déclarés inexistants seront réputés être remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de NEW PLANET MEDIA .
13. Informations complémentaires
Conception
NEW PLANET MEDIA
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Réalisation
NEW PLANET MEDIA
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Date de dernière mise à jour : 22/01/2024